7. nom et adresse du (des) fabricant (s), distributeur (s) ou importateur (s) du (des) produit (s) à l`article 6 s`il diffère de l`entreprise réclamant une exemption. (Utilisez la feuille de continuation si nécessaire.) _ B _ nom du fabricant, du distributeur ou de l`importateur _ _ _ `adresse de l`entreprise _ _ _ `nom du fabricant, du distributeur ou de l`importateur L`annexe I–modèle de l`exemption de l`étiquetage nutritionnel pour les petites entreprises, formulaire 3570 de la FDA (1/11) les formulaires suivants sont des documents PDF, qui requièrent l`ouverture d`Adobe Acrobat. Le formulaire ADV partie II nécessite Adobe Acrobat 7 ou un programme comparable). Les formulaires de saisie-arrêt énoncés dans l`OAR 137-060-0110 à 137-060-0160 sont prévus pour être utilisés par les PERCEPTEURS de l`impôt de comté qui émettent un avis de saisie-arrêt conformément aux ors 18,854. . . 3. type d`entreprise (cochez toutes les cases qui s`appliquent) fabricant _ _ `emballeur/Repacker _ _ `détaillant _ _ `distributeur _ _ ` `importateur _ _ ` ` 4. Période de douze mois pour laquelle vous réclamez une exemption – indiquez le délai applicable pour le YEAR__________Example actuel: 5/8/2005-5/7/2006 (mois/jour/année-mois/jour/année) Veuillez taper ou imprimer clairement dans des espaces vides 1. Nom de la firme le ministère de la justice de l`Oregon (MJ) fournit des formulaires types pour la saisie-arrêt à titre gracieux, pour utilisation par les fonctionnaires de l`État et du comté. L`Oregon DOJ est interdit de fournir des conseils juridiques en dehors.

Ces formulaires reflètent les lois révisées de saisie-arrêt de l`Oregon et sont conformes à l`OAR 137-060-0100 à l`OAR 137-060-0450. 9. le soussigné certifie que les informations ci-dessus sont complètes et exactes. Le soussigné informera l`Office des produits nutritionnels, de l`étiquetage et des compléments alimentaires de la date à laquelle le nombre moyen d`employés équivalents temps plein ou le nombre d`unités de produits vendus aux États-Unis par mon entreprise excède le montant applicable pour la période pour laquelle l`exemption est réclamée. Signature (Dactylographiez ou imprimez de façon claire), _ _ _ _. _ (_ _. _)… Personne de contact _ _ _ _ _. Nombre moyen d`employés équivalents à temps plein pour une période de 12 mois, y inclus le propriétaire de l`entreprise en tant qu`employé. Ne pas lister les employés “0”. 6. rapport des unités vendues (utiliser la feuille de continuation si nécessaire) si une nouvelle entreprise, estimer le nombre d`unités à vendre dans l`année à venir.

Nom du produit no. de parts fabricant (A) _ _. _ _……….. Les formulaires suivants sont des documents Word qui s`ouvriront dans votre navigateur Internet, à moins d`indication contraire, les formes suivantes.